Recherche d'amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1er février 2012
Les choses auraient pu en rester là. Mais c'était sans compter sur la volonté des pouvoirs publics qui souhaitent renforcer la protection de la population contre les risques d'exposition à l'amiante.
C'est donc dans ces conditions qu'un décret n°2011-629 du 3 juin 2011 (JO du 5) est venu restructurer les dispositions réglementaires du Code de la santé publique en vue d'améliorer la prévention du risque lié à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
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Même si la plupart des dispositions existantes subsistent (nature des contrôles, diagnostiqueur qualifié, repérage avant démolition, seuil de déclenchement des travaux....), le décret instaure tout de même, à compter du 1er février 2012, de nouvelles obligations pour les propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis. Consultez la circulaire de l'UNIS en cliquant ici: Nouvelles obligations amiante. |
